Suite au souhait du président du groupe « Les Républicains » de faire toute la lumière et d'examiner les conséquences à tirer de la panne qui a affecté le 2 juin dernier les numéros d'urgence, une mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence a été créée. Elle comprendra les rapporteurs de la commission des lois sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, qui sera examinée au mois de septembre. Les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances ont été invitées à désigner des représentants pour s'associer à ces travaux.
Il vous est donc proposé de nommer notre rapporteur spécial des crédits de la sécurité civile, M. Jean Pierre Vogel, qui avait d'ailleurs présenté un rapport d'information sur le projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et de gestion opérationnelle « NexSIS 18-112 », le jour même où cette panne est survenue.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 12 h 45.