Intervention de Georges Patient

Réunion du 1er juillet 2021 à 10h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi modifié

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 (projet n° 682, rapport n° 705).

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 2.

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