Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 (projet n° 682, rapport n° 705).
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 2.