Intervention de Jean-François Husson

Alors que nous changeons aujourd’hui de semestre, nous changeons également de règles en matière de contraintes sanitaires : nous restons masqués, mais nous pouvons nous permettre une plus grande proximité physique, à condition de respecter un certain nombre de précautions. Les choses s’améliorent.

Par cet amendement, monsieur le ministre, vous allez vous aussi pouvoir apporter des améliorations au sort quelque peu injuste qui est actuellement réservé aux internes et étudiants en médecine, en acceptant l’exonération de la majoration exceptionnelle de l’indemnité versée au titre des gardes réalisées notamment lors du printemps 2020, à une période où, comme d’autres personnels de santé, ils ont été en première ligne.

Ainsi que le Gouvernement l’avait annoncé, les praticiens hospitaliers ont bénéficié, dans la limite d’un plafond de 7 500 euros par contribuable, d’une exonération fiscale sur la majoration de l’indemnisation du temps de travail additionnel. Or les internes relèvent d’un statut différent ne leur permettant pas de bénéficier, à ce stade, du même avantage fiscal.

Dans ce contexte, cet amendement a pour objet de demander à l’État de respecter sa parole à l’égard de cette jeune génération en cours de formation, qui ne compte pas ses heures et ne ménage pas sa peine. Il tend également à éviter que les internes se retrouvent a posteriori non seulement pas récompensés, mais aussi pénalisés par la fiscalité applicable.

Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous y serez attentif, mais aussi qu’une bonne nouvelle pourra nous être annoncée.