Intervention de Jacky Deromedi

Il est indispensable d’aider nos compatriotes expatriés à conserver tous les liens utiles avec la France.

La possession d’une maison d’habitation en France fait partie de ces liens. Les Français non-résidents ont souvent conservé une résidence en France, où ils reviennent lors de leurs congés et où ils souhaitent s’établir en cas de retour définitif dans notre pays, notamment pour des raisons de santé, pour y prendre leur retraite ou à la suite de catastrophes naturelles, de guerres ou de troubles civils ou de difficultés d’emploi dans leur pays de résidence.

En cette période de crise sanitaire mondiale, le souhait d’un ressortissant français de conserver une « résidence de repli » est encore plus compréhensible. Mais, depuis 2015, certaines communes peuvent appliquer une surtaxe d’habitation aux logements meublés non affectés à l’habitation principale. D’abord limité à 20 %, le taux maximal de cette surtaxe a été porté à 60 % par la loi de finances pour 2017, ce qui représente une dépense importante pour certains expatriés. C’est la raison pour laquelle, dans la proposition de loi de M. Retailleau que le Sénat a adoptée en 2019, nous avions proposé plusieurs dispositions fiscales se rapprochant de l’assimilation d’une résidence en France à une résidence principale.

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021, une trentaine de collègues députés ont déposé un amendement, dont le premier signataire était M. Frédéric Petit, visant à reprendre notre proposition sur un plan plus général. Ils ont déposé un amendement tendant à créer « une résidence de repli » par contribuable français de l’étranger. Cet amendement a néanmoins été rejeté par la majorité des membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Soutenu en séance par le mot « défendu », il a été rejeté par les députés en séance publique.

Il nous semble nécessaire de reprendre cette proposition fondée sur l’appellation justifiée de « résidence de repli » en matière de taxe d’habitation. Nous retenons l’une des conditions prévues par l’amendement des députés : l’obligation d’être inscrit sur la liste consulaire dans le pays de résidence.