Intervention de Pierre Médevielle

Le régime fiscal des donations est aujourd’hui soumis à une contrainte d’âge pesant sur le donateur, qui doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation. Cette contrainte freine largement la circulation du capital entre les générations.

Compte tenu de l’allongement de la durée de vie, de la très forte concentration du capital sur les populations âgées et des inégalités intergénérationnelles, qui continuent de se creuser, il est proposé de fluidifier la circulation du capital par le rehaussement de l’âge maximal du donateur de 80 à 90 ans. Cette mesure paraît d’autant plus pertinente qu’une forte épargne a été accumulée pendant la crise et que les jeunes générations pourraient être plus promptes à dépenser et à investir cette épargne à la faveur de la relance de l’économie.