Intervention de Jean-François Husson

Comme je viens de l’expliquer, l’avis de la commission est défavorable, pour plusieurs raisons.

L’an dernier, nous avons déjà adopté, sur l’initiative du Sénat, un dispositif permettant, pour une durée temporaire – du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021 –, l’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les dons versés en numéraire jusqu’à 100 000 euros.

Par ailleurs, le dispositif prévu par ces amendements ne prévoit aucune condition de réemploi dans des activités favorables à l’économie.

Enfin, le coût d’une telle mesure pourrait être très élevé pour nos finances publiques, et ce de manière pérenne, compte tenu de la rédaction de ces deux amendements.

Les exonérations et abattements de droit commun sont actuellement très favorables. Par exemple, en cumulant l’abattement spécifique aux petits-enfants d’un peu plus de 30 000 euros et l’exonération des dons familiaux de même montant, deux grands-parents de soixante-quinze ans peuvent d’ores et déjà donner à chacun de leurs quatre petits-enfants jusqu’à presque 127 500 euros en franchise totale d’impôt, c’est à dire plus de 500 000 euros au total.

Je vous appelle donc à la raison, mes chers collègues.