Intervention de Jean-François Husson

La commission est favorable à cet amendement, qui vise à porter temporairement le plafond des dons exonérés de droits de mutation à titre gratuit à 50 000 euros, avec une condition de réemploi des sommes ainsi données.

Cet amendement, qui reprend des dispositions proposées par mon prédécesseur Albéric de Montgolfier, a le mérite de prévoir une condition de réemploi, d’encourager la solidarité intergénérationnelle et d’être borné dans le temps.