Intervention de Rémi Féraud

Vous allez certainement vous dire : « Voilà les socialistes qui reviennent, comme à chaque discussion budgétaire, avec leur éternel amendement visant à rétablir l’ISF… Ce serait bien qu’ils lâchent l’affaire, parce que, à chaque fois, on le rejette et parce qu’on est dans un nouveau monde ! » Seulement, nous ne lâcherons pas l’affaire, d’autant moins en ces temps de crise sanitaire, économique et sociale. Rétablir un impôt sur les plus riches et sur le capital des plus aisés répondrait au besoin de justice sociale et représenterait une source de financement pour les services publics et la solidarité.

Monsieur le ministre, je pense que nous pouvons vous convaincre. Songez que M. le Président de la République lui-même se trouve aujourd’hui encore confronté à la contestation de la suppression de l’ISF. L’adoption d’une telle mesure permettrait à l’aile gauche de sa majorité de montrer qu’elle n’est pas un mirage, ce qui enlèverait une épine du pied à l’ensemble de sa majorité.

Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, ce serait pour vous l’occasion d’envoyer un message : il n’y a plus d’inégalité au détriment de l’immobilier. Ce serait également pour vous l’occasion de réintroduire des niches fiscales. J’ai vu que vous souhaitiez augmenter la défiscalisation des donations, pour permettre une meilleure redistribution au profit des petits-enfants de la part des grands-parents qui le peuvent et le veulent. Nous n’avons pas voté ces amendements. Nous préférons un autre moyen de redistribution, un moyen véritablement juste et qui ne concerne pas seulement ceux qui le peuvent ou le veulent.

(Rires sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.) On dirait : « Le Sénat a voté le rétablissement de l’ISF pour tenir compte de la situation exceptionnelle dans laquelle nous sommes. » Je ne désespère donc pas !