Intervention de Jean-François Husson

Ce n’est pas un argument, c’est juste un constat.

Chacun en convient, il existe aujourd’hui une épargne très importante, qu’il convient de mobiliser. Veillons à ce que cette épargne ne se transforme pas en une épargne de précaution, par crainte d’une fiscalité qui viendrait la ponctionner fortement. Alourdir la fiscalité isolerait complètement la France en Europe, où cet impôt n’existe pas.

S’agissant du « verdissement » de l’ISF, évitons la caricature ! L’amendement n° 176 pose difficulté : il n’apprécie l’empreinte carbone des ménages qu’à partir de la valeur nette taxable du patrimoine, sans tenir compte ni des modes de vie ni de la composition de ce patrimoine. Je le rappelle, un certain nombre d’investissements sont aujourd’hui des ISR ou concernent des entreprises reconnues comme faisant des efforts importants en matière de réduction de leur empreinte carbone. Cet argument vaut bien évidemment pour les placements financiers.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission est défavorable à cet amendement.