Intervention de Isabelle Briquet

La suppression de la flat tax se justifie sur les plans économique et fiscal. Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a d’ailleurs remis un rapport le 1er octobre 2019 dans lequel il est indiqué que les gains fiscaux issus de la mise en place de la flat tax se sont concentrés sur les 15 % des ménages les plus aisés, plus particulièrement sur les 5 % les plus aisés. Ces derniers ont ainsi bénéficié en 2018 d’un cadeau fiscal de 1 000 euros en moyenne.

Une fois encore, la stratégie budgétaire et fiscale du Gouvernement est bien celle d’un soutien aux très riches, alors même que la théorie fumeuse du ruissellement est jour après jour toujours plus discréditée. La seule hypothèse crédible d’un point de vue économique et politique demeure une taxation juste du capital, ce qui n’est clairement plus le cas depuis 2017.

Tel est l’objet du présent amendement.