Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 1er juillet 2021 à 10h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.

J’ai bien entendu votre argumentation. Nombre des chiffres que vous venez de donner concernent le début de la pandémie, à un moment où, ici même, nous avions fait pression sur le monde de l’assurance.

Pour être tout à fait objectif, je rappelle que le secteur de l’assurance est le seul à avoir contribué au financement de la crise à hauteur de 400 millions d’euros, ce qui n’a d’ailleurs pas manqué de créer un certain nombre de tensions. En effet, il ne vous aura pas échappé que les acteurs, selon leur forme capitalistique ou mutualiste, n’exercent pas tous dans les mêmes secteurs d’activité. Ainsi, si les assureurs de biens automobiles ont pu avoir momentanément des résultats améliorés, ce qui leur a permis de proposer des conditions tarifaires plus favorables en 2020 et 2021, les autres branches, en particulier celles de la responsabilité ou de la santé, n’ont pas bénéficié d’une telle situation. Il convient donc d’être attentif.

Je me souviens que Gérald Darmanin, alors ministre des comptes publics, avait pris l’engagement ici même qu’un certain nombre d’acteurs, outre le secteur de l’assurance, seraient sollicités pour contribuer au budget de l’État. À ma connaissance, tel n’a jamais été le cas. Vous pourrez toujours lui transmettre, monsieur le ministre, les regrets de notre assemblée sur ce point.

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