Intervention de Georges Patient

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 136 rectifié ter est présenté par Mme L. Darcos, MM. Lafon, D. Laurent, Henno, Bonnecarrère, Pellevat, Vogel, Burgoa, Regnard, E. Blanc et B. Fournier, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mme M. Mercier, M. Menonville, Mme Joseph, MM. Allizard, Chasseing, Tabarot, Bonhomme, Laménie et Savary, Mme Deromedi, MM. Longuet, Decool, Genet, Hingray, Brisson, Favreau, Klinger, Levi, Houpert, Wattebled et Charon, Mme Raimond-Pavero, M. Milon, Mmes Garriaud-Maylam, Bourrat, Paoli-Gagin et Boulay-Espéronnier, MM. Somon et Savin, Mme Jacques et MM. Gremillet, Moga et Belin.

L’amendement n° 275 rectifié bis est présenté par Mmes Morin-Desailly et Billon, MM. Duffourg, Chauvet et J.M. Arnaud, Mme Saint-Pé, MM. Le Nay et Détraigne et Mme de La Provôté.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;

2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ;

3° Le A du VIII est ainsi modifié :

a) À la première phrase, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant « 750 000 » ;

b) À la deuxième phrase, le montant : « 750 000 » est remplacé par le montant : « 1 000 000 ».

II. – Les 1° et 2° et le b du 3° du I s’appliquent aux crédits d’impôts sollicités à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

III. – Le a du 3° du I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI de l’article 220 quindecies du code général des impôts déposées à compter du 1er janvier 2021.

IV. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

V. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 136 rectifié ter.