Intervention de Monique de Marco

Le secteur des transports est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Il doit davantage évoluer et s’adapter aux nouveaux enjeux économiques et environnementaux, notamment en accompagnant des activités comme le rétrofit, qui consiste à transformer un moteur thermique à essence ou diesel en un moteur électrique à batterie ou à hydrogène.

L’étude de l’Ademe de mai 2021 démontre que le rétrofit électrique est une solution convaincante pour les enjeux de qualité de l’air et d’émissions de gaz à effet de serre. Le rétrofit électrique permet le réemploi de la carcasse du véhicule thermique déjà en circulation. Par rapport à un véhicule neuf, il évite la fabrication de nouvelles carcasses et les émissions de gaz à effet de serre associées. Enfin, en tant que véhicule électrique, le véhicule rétrofité évite les rejets de polluants atmosphériques et d’échappement lors de sa phase d’usage.

Par ailleurs, la filière du rétrofit électrique est pourvoyeuse d’une activité pouvant consolider des emplois non délocalisables. L’électrification progressive du parc de véhicules ira naturellement de pair avec une baisse des activités d’entretien et de maintenance des garagistes, puisque le véhicule électrique nécessite moins d’entretien qu’un véhicule thermique. En ce sens, le rétrofit pourrait permettre à la filière de se renouveler et de conserver un maximum d’emplois locaux.

Cet amendement tend à baisser de 20 % à 10 % la TVA, ce qui permettrait de faciliter l’essor de cette nouvelle activité, vertueuse pour l’environnement et créatrice d’emplois.