Intervention de Bernard Delcros

Je soutiens ces deux amendements, et je me réjouis des avis qui ont été donnés.

La réalisation des documents d’urbanisme, qu’il s’agisse des PLU, des PLUi et d’autres, a un coût considérable, notamment pour les territoires ruraux qui sont extrêmement étendus. Réintroduire dans les dépenses éligibles au FCTVA ces documents d’urbanisme, qui ne relèvent pas d’un choix, mais sont imposés aux collectivités, est donc une mesure d’équité et de justice.