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Intervention de Georges Patient
Réunion du 1er juillet 2021 à 10h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 130
Georges Patient, président :L’amendement n° 130 rectifié est retiré.
L’amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Courtial et Pellevat, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mmes Joseph, Muller-Bronn, Lopez et Chauvin, MM. Houpert, Daubresse, Milon, Longuet, Calvet, Rapin, Regnard, Allizard, Perrin, Rietmann, Bouchet, Grosperrin, Bacci, Bonnus, Klinger, Saury et Somon, Mmes Garriaud-Maylam et Belrhiti, M. Reichardt, Mme M. Mercier, M. Mouiller, Mme Lassarade, M. Bascher, Mme Demas, M. Karoutchi, Mmes Procaccia, Puissat, Malet, Berthet et Gruny, M. H. Leroy, Mme Noël, M. Pointereau, Mme L. Darcos, M. Brisson, Mme Jacques, MM. Chatillon et Grand, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Lefèvre et Paul, Mme Dumont, M. Chaize, Mmes Schalck et Canayer, MM. Bonne, Sido, Savary et B. Fournier, Mme Bellurot, MM. Tabarot, J.M. Boyer, Charon, Genet, Babary, Laménie, Bouloux et Sol, Mme Di Folco et MM. Gremillet et Belin, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les cafés, bars, débits de boissons, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2021.
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Alain Milon.
