Intervention de Guillaume Gontard

Une nouvelle fois, le Gouvernement souhaite reporter la hausse de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole non routier, qui devait s’aligner progressivement sur la fiscalité du gazole routier, sauf pour les engins agricoles.

Les professionnels bénéficient jusqu’ici d’un avantage fiscal qui consiste en un tarif réduit de TICPE. Afin de les encourager à investir dans des matériels moins polluants, une suppression progressive de cet avantage avait été adoptée en trois étapes : au 1er juillet 2020, au 1er janvier 2021 et, enfin, au 1er janvier 2022.

Les députés ont adopté un amendement visant à reporter d’un an cette hausse et à supprimer la niche fiscale en une seule fois, le 1er juillet 2021. Mais, par le biais d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a souhaité reporter encore une fois cette hausse de dix-huit mois, jusqu’à janvier 2023. Un sous-amendement du groupe LaREM a réduit ce report à douze mois, situant la nouvelle date d’entrée en vigueur de la hausse au 1er juillet 2022, c’est-à-dire au lendemain de l’élection présidentielle et des élections législatives…

La crise sanitaire ne doit pas exempter les entreprises, en particulier dans les secteurs du transport et du BTP, de faire les efforts nécessaires pour adapter leurs activités au réchauffement climatique. Le rôle de l’État et notre rôle sont bien d’accompagner les acteurs, mais pas de renoncer à agir.

Cette trajectoire visait à la fois à indiquer l’objectif et bien sûr à accompagner les entreprises. Or nous avons le sentiment qu’à chaque fois nous enterrons le sujet au lieu de le régler et que nous faisons marche arrière.

Nous devons accompagner les entreprises pour effectuer la transition nécessaire. Notre rôle est bien de prévoir et de proposer des solutions, ainsi qu’une trajectoire aux entreprises.

Je le rappelle, ce matin, le Conseil d’État a demandé à l’État de revoir sa trajectoire et il lui donne neuf mois pour indiquer de quelle manière nous allons lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

Ici, nous avons une mesure claire. Ce n’est pas aider les entreprises que de reculer sans cesse. Au contraire, il faut leur permettre de passer le cap de cette transition, d’autant que des solutions existent. De nombreuses collectivités agissent en ce sens. Je pense, notamment, à l’aide au changement de véhicule ou aux stations de gaz naturel. C’est plutôt cette trajectoire qu’il importe d’indiquer.