Intervention de Éric Bocquet

Notre collègue Guillaume Gontard vient de rappeler les reports successifs, de loi de finances en loi de finances. Cette niche fiscale est coûteuse pour les finances publiques et son efficacité économique paraît relativement faible. Elle est également coûteuse, cela a été rappelé, pour l’environnement.

Il s’agirait, bien sûr, de mettre en place un dispositif d’accompagnement nécessaire des entreprises concernées, mais par d’autres moyens. Il faut y réfléchir. Nous proposons donc la suppression de cet article 2 bis pour mettre fin au cycle incessant des reports.