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Intervention de Georges Patient
Réunion du 1er juillet 2021 à 10h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Article 2 bis, amendement 233
Georges Patient, président :L’amendement n° 233 rectifié ter est retiré.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 65 rectifié ter est présenté par MM. Le Nay et Canévet, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Kern et Longeot, Mmes Herzog et Billon, M. Levi, Mme Jacquemet, MM. J.M. Arnaud et Henno, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Gatel et MM. Capo-Canellas, Hingray et Cigolotti.
L’amendement n° 270 rectifié bis est présenté par MM. Capus et Menonville, Mme Paoli-Gagin, M. Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Médevielle et Chasseing.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° 65 rectifié ter.
