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Intervention de Georges Patient
Réunion du 1er juillet 2021 à 10h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Article 2 bis, amendement 91
Georges Patient, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 91 rectifié est présenté par MM. Le Nay et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Loisier, M. Longeot, Mmes Billon et Herzog, M. Levi, Mme Jacquemet, MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Gatel et MM. Capo-Canellas, Hingray et Cigolotti.
L’amendement n° 271 rectifié bis est présenté par MM. Capus et Menonville, Mme Paoli-Gagin, M. Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Médevielle et Chasseing.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° 91 rectifié.
