Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à supprimer l’exonération de TICPE pour le fret aérien.

La Commission européenne a rappelé à la France la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Dans ce cadre, la suppression de la politique fiscale accommodante – ou, pour le dire autrement, la suppression de la niche fiscale dont bénéficie le transport aérien, notamment le fret aérien, fortement émetteur de gaz à effet de serre – serait logique.

Je tiens à rappeler que les exonérations sur le kérosène représentent aujourd’hui 7 milliards d’euros. Gardons cela à l’esprit : il s’agit à l’évidence d’une injustice fiscale.

Chaque fois que nous déposons cet amendement, on nous rétorque systématiquement que la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale de 1944 exempte de toute taxe les carburants d’aviation destinés aux vols internationaux. Cependant, la directive 2003/96/CE du Conseil prévoit que les États membres peuvent limiter son champ d’application aux transports internationaux et intracommunautaires, ce qui signifie que la taxation des seuls vols nationaux est donc bien possible et que rien ne s’oppose à ce que l’on rétablisse pour eux la TICPE.