Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 1er juillet 2021 à 10h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — Articles additionnels après l'article 2 bis

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je veux saluer l’évolution du groupe écologiste. Habituellement, en effet, cet amendement vise le transport aérien en général, y compris le transport de passagers. Ici, son objet est restreint au fret.

Vous avez donc conscience, mes chers collègues écologistes, d’une difficulté : si l’on en venait à taxer l’ensemble des vols, on prendrait le risque que les compagnies, notamment étrangères, fassent le plein à l’étranger et viennent sur notre territoire avec des avions plus lourds, qui émettent plus de CO2.

Je partage le propos du rapporteur général selon lequel il faut porter le débat au niveau européen.

J’ajoute que l’essentiel du fret passe dans les soutes des avions de ligne. Il convient donc d’examiner ce sujet.

Je rappelle, enfin, que le secteur aérien est très largement taxé, même s’il ne l’est pas sur le kérosène en vertu de la convention de Chicago, mais aussi du besoin d’une harmonisation européenne dans ce domaine, ce qui est souhaitable.

Dernier point : quand le fret est transporté par avion, c’est le plus souvent pour des considérations de délai. Mais il est évidemment moins cher d’utiliser les autres modes de transport.

Je ne voterai donc pas ces amendements.

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