Intervention de Isabelle Briquet

La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet le transport ferroviaire, avec pour conséquence un effondrement des recettes pour la SNCF ; s’y ajoutent les conséquences du mouvement social contre la réforme des retraites.

S’il n’est pas question de remettre en cause l’effort budgétaire significatif opéré lors du plan de relance, à hauteur de 4, 7 milliards d’euros, le groupe socialiste a très tôt dit qu’il ne serait pas suffisant pour remettre l’entreprise à flot et, dans le même temps, lui permettre d’investir massivement. Cet amendement s’inscrit donc dans l’ensemble des propositions faites par le groupe socialiste depuis plusieurs années, et encore récemment dans le cadre de la loi Climat et résilience, visant à affirmer le principe « pollueur-payeur » : les secteurs les moins vertueux doivent être davantage mis à contribution que les autres.

Parce qu’il s’agit d’un secteur clé pour la réussite de la transition écologique, qu’il faut fortement accompagner, soutenir et développer à court, moyen et long terme, les auteurs de l’amendement proposent, en sus des efforts budgétaires précédemment cités, de supprimer la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires et la contribution de solidarité territoriale, des impôts de production dont les seules entreprises ferroviaires sont redevables. Cela représenterait, respectivement, 226 millions et 16 millions d’euros de recettes, selon le rapport spécial, sur les programmes 203 et 255 du projet de loi de finances pour 2020 fléchés vers le compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs », que le Gouvernement a supprimées dans le dernier projet de loi de finances.

La suppression de ces contributions ne doit pas entraîner pour autant la suppression du soutien au développement des trains d’équilibre du territoire, tel qu’initialement prévu par le compte d’affectation spéciale. Au contraire, il s’agit de contribuer à la compétitivité de l’ensemble du secteur ferroviaire vis-à-vis de ses concurrents moins vertueux écologiquement, tant pour la mobilité des personnes que pour celle des marchandises.

Le groupe socialiste salue le rapport portant sur l’étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire, présenté il y a quelques semaines, et attend avec impatience la présentation de la stratégie fret du Gouvernement, qui doit avoir lieu dans les prochaines semaines.