Intervention de Daniel Salmon

Avec cet amendement, nous revenons sur la question du fret aérien. Il s’agit de multiplier par dix le montant actuel de la taxe y afférente.

La taxe sur l’aviation civile est assise sur le nombre de passagers et la masse de fret ou de courrier embarqués en France, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur.

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) considère qu’une unité de trafic correspond à un passager ou à 100 kilos de fret, soit 0, 1 tonne. Pourtant, le niveau de la taxe sur l’aviation civile ne respecte pas ce principe. En effet, un passager, soit une unité de trafic, paie entre 4, 63 euros de taxe pour un vol intra Union européenne et 8, 32 euros pour toute autre destination, tandis qu’une tonne de fret, soit dix unités de trafic, est actuellement taxée à 1, 38 euro. Cette absence de proportion équivaut à une niche fiscale hautement contestable accordée au fret aérien, sans justification.

Le fonctionnement du transport aérien doit être amélioré, car ce secteur contribue beaucoup, eu égard à son tonnage, à la pollution atmosphérique et à l’augmentation des gaz à effet de serre, en raison en particulier des exonérations dont il bénéficie. Il faut agir !

Alors, j’entends bien, monsieur le rapporteur général, que tout va toujours trop vite et qu’il faut toujours attendre, mais cela fait quelques années que nous attendons… Pendant ce temps-là, les choses ne s’améliorent pas. Anticipons !

Si on avait réfléchi depuis longtemps à l’évolution de notre secteur aéronautique, nous n’en serions peut-être pas aujourd’hui à nous poser des questions sur les emplois et le social. Je le redis, il est grand temps d’agir. Ne remettons pas à demain ce que l’on doit faire aujourd’hui et que l’on aurait même dû faire hier !