Intervention de Olivier Dussopt

Je demande le retrait de l’amendement, comme le présupposait Mme Lavarde.

J’ajouterai trois éléments pour la convaincre définitivement de la nécessité de ce retrait.

D’abord, je rappelle que le produit des amendes de police, vous le savez, n’est ni un produit fiscal ni un produit domanial, ce qui l’exclut à nos yeux du filet de sécurité.

Ensuite, la répartition de ce produit s’opère en faisant une distinction en fonction de la taille des collectivités, alors que toutes les collectivités locales bénéficient pareillement du filet de sécurité.

Enfin, la recette est affectée à la section d’investissement et non à la section de fonctionnement, ce qui ajoute un élément de complexité.

Cela étant, la situation conjoncturelle très particulière que nous avons connue se répète : en 2019, les dégradations de radars ont entraîné des baisses de recettes ; en 2020, c’est la diminution du trafic qui a eu le même effet.

L’une des solutions qui pourrait être esquissée – j’utilise ce terme à dessein, car rien n’est arrêté à ce stade – serait de travailler sur une forme de rebudgétisation. Celle-ci permettrait de garantir un produit qui soit le plus stable possible, indépendamment du niveau de recettes obtenues par l’État via la mise en place des amendes et des timbres-amendes. Cela fait partie des pistes sur lesquelles nous travaillons, et je forme moi aussi le vœu que nous puissions aboutir d’ici au prochain PLF de manière à avoir plus de lisibilité et de prévisibilité sur ce poste de recettes pour les collectivités locales.