Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je voudrais, à la suite de Mme Lavarde, qui a très bien défendu son amendement, souligner l’impact de cette baisse de recettes pour les collectivités en Île-de-France.

Lorsque nous avons voté la dépénalisation du stationnement, puis lors de la discussion du projet de loi de finances, nous avons veillé – à juste titre, car les besoins sont considérables – à ce que les recettes d’Île-de-France Mobilités soient sanctuarisées.

La dépénalisation du stationnement a produit un effet recoin inattendu, que nous avons vu par la suite : les communes en ont été pénalisées. C’est un peu le monde à l’envers ! L’effet financier peut être considérable. Dans l’objet de l’amendement, il est indiqué que la ville de Saint-Denis a subi un prélèvement de 2 millions d’euros. Certes, pourra-t-on me dire, Saint-Denis est une grande ville, mais cela chiffre aussi dans les villes plus petites !

Le problème financier est donc énorme et peut varier de manière tout à fait inattendue. Il faut vraiment trouver une solution pour apporter une garantie aux communes qui se trouvent, de fait, affectées de manière injuste.