Intervention de Christine Lavarde

Je précise au ministre que, dans le cas particulier de la région Île-de-France, les recettes tirées des amendes de police sont affectées non pas à la section d’investissement, mais à la section de fonctionnement, puisque sont ensuite opérés des prélèvements sur les douzièmes de fiscalité. Cela crée encore plus de risques, puisque, aujourd’hui, ces communes sont à 100 % sur un risque recettes sur la section de fonctionnement, là où, avant, elles avaient bien des recettes d’investissement.

Le sujet est donc extrêmement compliqué. Je suis certaine que nous aurons l’occasion d’en reparler.

L’amendement n’était pas opérant, je le retire, mais il nous aura au moins permis de débattre de nouveau de ce sujet ce matin.