Intervention de Jean-François Husson

Mon cher collègue, avec cet amendement, vous souhaitez reconduire le mécanisme de garantie de ressources au titre des pertes de recettes du versement mobilité subies par Île-de-France Mobilités en 2021.

Je suis heureux de vous dire que cet amendement est satisfait par le droit existant. Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 sexies lève toute ambiguïté sur ce point. Vous faites peut-être une confusion entre le mécanisme de filet de sécurité sur les pertes de recettes tarifaires et celui de l’avance remboursable d’un peu plus de 1 milliard d’euros au titre des pertes de recettes tarifaires.

Je demande le retrait de l’amendement.