Intervention de Olivier Dussopt

Nous considérons que l’équilibre qui a été trouvé grâce aux différents textes adoptés est satisfaisant, y compris avec la clause de retour à bonne fortune.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a voté l’intégration d’IDFM dans le filet de sécurité pour les recettes fiscales au cours de l’année 2021, ce qui est une protection supplémentaire.

L’avis est défavorable.