Intervention de Monique de Marco

Depuis 2008, l’article 1395 G du code général des impôts prévoit que le ou la maire a la possibilité d’exonérer un agriculteur en conversion biologique du paiement de sa taxe foncière ou d’en diminuer le taux.

Cette mesure est pleine de bon sens, car elle encourage la mise en place d’une agriculture respectueuse de l’environnement et de la biodiversité. Néanmoins, elle est particulièrement difficile à mettre en place dans les communes ayant peu de ressources, comme les plus petites d’entre elles. En effet, leur budget restreint est souvent trop difficile à équilibrer pour permettre de mettre en place l’exonération de la taxe foncière pour les agriculteurs qui se convertissent au bio.

Dès lors, cet amendement vise à ce que le manque à gagner pour ces petites communes qui mettent en place cette exonération de taxe foncière soit intégralement compensé par l’État. Ce serait une manière de répartir l’effort et cela bénéficierait, à terme, à la préservation de la nature.

Pour information, cet amendement a le même objet que l’amendement suivant de Mme Delattre.