Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement, plus large que le précédent, vise à reconduire, en 2021, les mécanismes de garantie, les fameux filets de sécurité, mis en place en 2020 dans le contexte de la crise pour certaines ressources spécifiques aux collectivités territoriales d’outre-mer et à la collectivité de Corse.

Cette garantie, qui se traduit par une dotation versée sous la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État, porte sur des recettes fortement sensibles à la conjoncture.

Le dispositif proposé permet donc d’assurer un traitement égal de l’ensemble des collectivités concernées par ces dispositifs et de donner aux élus locaux la meilleure visibilité possible sur l’évolution de leurs ressources.

S’il est difficile à ce stade de chiffrer précisément le coût d’une telle reconduction, il serait vraisemblablement encore inférieur à celui de 2020 compte tenu de l’amélioration de la conjoncture en 2021.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° 122 au profit de mon amendement, qui est, je le redis, plus large.