Intervention de Gisèle Jourda

Le présent amendement vise à compléter le dispositif prévu à l’article 10 du présent projet de loi de finances rectificative, en instituant une dotation au profit des régies publiques du bloc communal qui exploitent des services publics administratifs à caractère culturel, et dont la situation financière a été significativement fragilisée en 2020 et en 2021, dans un contexte exceptionnel de fermeture au public des monuments, châteaux, musées et établissements culturels, en raison de la crise sanitaire.

Ces communes n’ont pas pu bénéficier des mécanismes de compensation mis en place dans le cadre du plan de relance. Ainsi, elles se retrouvent exclues du dispositif prévu à l’article 21 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, dont les modalités d’application sont précisées dans un décret.

La situation de ces communes, pour la plupart très petites, est alarmante. Il s’agit d’une question d’équité, de justice ; nous devons faire valoir notre devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

La Haute Assemblée doit dire stop à l’injustice qui frappe ces communes gestionnaires d’équipements touristiques en régie qui n’entrent pas dans le cadre du dispositif du fonds de solidarité. De fait, elles subissent une double peine : elles perdent actuellement de 60 à 80 % de leurs recettes annuelles et ne peuvent bénéficier du mécanisme de chômage partiel, dans la mesure où leur personnel est soumis à un statut de droit public.

À la différence des collectivités administrant des monuments via un établissement public industriel et commercial (EPIC), qui sont aidées – c’est d’ailleurs une bonne chose, à mon sens –, les communes qui les gèrent en régie sont les oubliées des mécanismes d’aide, puisqu’elles se situent en dehors de tout dispositif.

Il est indispensable de corriger cette carence, d’autant que cela ne concerne que 500 à 600 communes dans le pays, dont 10 dans l’Aude et 100 en Occitanie. Il est vital pour elles d’être prises en charge par le fonds de solidarité.

Cet amendement constitue, vous l’aurez compris, un véritable SOS, car les recettes touristiques constituent 70 % du budget de ces collectivités. Privées de ressources pendant la pandémie, ces dernières font face aux lourdes charges que font peser sur elles l’entretien des châteaux et des monuments ainsi que les chemins qui y conduisent. Aujourd’hui, leur budget est pratiquement dans le rouge.

Soyons solidaires, mes chers collègues : réparons cette injustice flagrante en adoptant cet amendement !