Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue par un seul vote sur l’ensemble du texte.

Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :

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