Intervention de Joël Labbé

Cet amendement, comme le précédent, vise à répondre aux aléas climatiques de l’année 2021, notamment à l’épisode de gel exceptionnel survenu en avril.

Face à cet aléa, le Gouvernement avait promis une « réponse ferme et massive ». Comme l’a précisé le rapporteur général, les mesures prévues sont cependant encore insuffisantes.

On peut comprendre qu’il soit nécessaire d’échelonner les aides, mais les montants évoqués restent trop faibles. Par exemple, les organisations agricoles ont estimé que l’effort d’un milliard d’euros annoncé était trop limité au regard des enjeux, elles qui ont évalué les pertes à plusieurs milliards d’euros.

Par cet amendement, nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité de mettre en place un système efficace et équitable de gestion des aléas climatiques.

La structuration d’une grande partie des aides pose problème, notamment parce qu’elles laissent de côté les paysans ayant déjà subi des aléas au cours des années précédentes, même s’ils sont minoritaires dans leurs départements.

Par ailleurs, l’accès à certaines aides est complexe, notamment les aides à l’investissement qui fonctionnent selon la règle du « premier arrivé, premier servi », ou le dégrèvement de taxe foncière dont ne peuvent bénéficier les agriculteurs en fermage.

Enfin, nous nous inquiétons du manque de transparence autour des enveloppes budgétaires qui ont été annoncées et que gèrent les préfets.