Intervention de Olivier Dussopt

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les crédits que nous ouvrons en faveur du monde agricole correspondent à une première tranche.

Nous voulons que les aides soient versées au moment où les agriculteurs subissent des pertes de recettes. Le rythme de déploiement des crédits est donc soumis, chacun le sait, à une forme de saisonnalité.

Les 350 millions d’euros de crédits que nous engageons au profit de l’agriculture, s’ils couvrent les conséquences de l’épisode de gel tardif et d’autres calamités, s’ajoutent aux 190 millions d’euros de la provision pour aléas, ainsi qu’à la réserve de précaution du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».

Cette première tranche nous paraît suffisante pour respecter nos engagements, notamment celui d’indemniser les agriculteurs à hauteur d’un milliard d’euros.

Permettez-moi d’apporter quelques précisions.

Comme vous le savez, monsieur le rapporteur général, en seconde partie d’un projet de loi de finances, je n’utilise jamais l’argument selon lequel le fait de gager un amendement sur telle ou telle ligne budgétaire reviendrait à sacrifier telle ou telle politique.

Toutefois, vous avez tous en tête le fait que certains gages peuvent poser problème pour le bon déroulement de la séance.

Ainsi, j’appelle votre attention sur le fait que l’amendement n° 248 rectifié est gagé sur le programme 215, « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » pour un montant qui excède les crédits inscrits à ce programme, ce qui rend le gage inopérant.

En outre, le gage de l’amendement n° 344 de la commission excède 50 % du montant des crédits hors titre 2 du programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », ce qui pose une difficulté technique qu’il faut garder en tête.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.