Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — État b

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Par cet amendement, nous proposons d’annuler les crédits ouverts au titre des dépenses accidentelles et imprévisibles. Nous soulignons à cet égard la distorsion entre les annonces et la réalité des montants inscrits dans ce programme.

Le recours aux dépenses accidentelles et imprévisibles est devenu systématique durant la crise sanitaire, ce qui a permis au Gouvernement de financer des mesures en cours d’année. Nous regrettons l’utilisation de cet outil prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), car il dessaisit le Parlement en réduisant la portée de l’autorisation budgétaire.

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