Intervention de Raymonde Poncet Monge

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le Gouvernement a prélevé 1, 3 milliard d’euros au total sur les crédits dédiés à Action Logement. Une partie a été ponctionnée directement, l’autre l’a été en mettant fin à l’affectation d’une fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) à Action Logement Services.

En cumulant ce prélèvement avec ceux qui ont été opérés par les autres lois de finances, c’est un total de 1, 842 milliard d’euros qui a été soustrait à l’effort de construction de logements par ce gouvernement, ce qui explique, même si ce n’est qu’en partie, que 2020 ait été une année noire pour le secteur du bâtiment.

Selon la Fédération des promoteurs immobiliers de France, les mises en vente de logements neufs auraient ainsi baissé de 40 % au cours des neuf premiers mois par rapport à la même période en 2019 ; le nombre de permis délivrés pour le logement collectif aurait, quant à lui, baissé de près de 21 % entre 2019 et 2020. L’année 2021 ne s’annonce, pour le moment, guère plus prometteuse.

Promettre un milliard d’euros à Action Logement après lui avoir soustrait 1, 842 milliard d’euros : vous conviendrez, monsieur le ministre, que le compte n’y est pas malgré les promesses du Premier ministre.

C’est pourquoi nous proposons de réinvestir dans le secteur de la construction l’équivalent de ce qui lui a été soustrait par les différents mécanismes que je viens de décrire, soit 1, 842 milliard d’euros.