Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi de finances rectificative une mesure adoptée à l’unanimité la semaine dernière par le Sénat, sur l’initiative de Jacques Fernique.

Il s’agit d’inscrire clairement dans la loi la volonté de l’État d’accompagner le nécessaire développement du transport ferroviaire de voyageurs, et ce pour atteindre l’objectif fixé par la stratégie nationale bas-carbone.

Plus précisément, nous proposons de relever le montant des investissements publics finançant les lignes ferroviaires pour aboutir à un taux de 27 % de part modale en 2030 – je rappelle qu’il ne s’élève qu’à 11 % aujourd’hui.

Maintenant que cette disposition figure dans le projet de loi Climat et résilience, il s’agit d’« opérer la bascule » dans le budget de l’État.

À ce jour, la trajectoire budgétaire est tout simplement insuffisante : le plan gouvernemental de 4, 75 milliards d’euros, étalés sur deux ans, est en réalité destiné, pour 4, 1 milliards d’euros, à préserver les capacités d’investissement de SNCF Réseau et à maintenir les travaux de régénération déjà engagés. Seuls 650 millions d’euros d’investissement sont en fait spécifiquement consacrés aux petites lignes, au fret ferroviaire et aux trains de nuit, soit environ 14 % du montant global du plan.

Avec cet amendement, nous proposons de mettre en place un véritable plan d’investissement, ou plutôt d’appliquer le plan d’investissement que nous avons tous et toutes voté ici même la semaine dernière.