Intervention de Marie-Pierre Monier

Le 17 avril dernier, le Premier ministre annonçait le lancement d’un fonds de soutien exceptionnel d’un milliard d’euros à destination des filières agricoles victimes du gel exceptionnel des nuits du 6 au 8 avril 2021, une gelée noire terrible.

Le 23 juin dernier, le détail du plan a été présenté par le ministre de l’agriculture. Hélas, aucune traduction financière de ces mesures ne figure dans le présent projet de loi de finances rectificative. Alors que de nombreuses filières agricoles sont en grave difficulté, les besoins sont urgents et les aides promises, sur le modèle de celles qui ont été allouées durant la crise sanitaire, doivent être rapidement versées aux exploitations.

C’est pourquoi nous proposons que les crédits annoncés par le Premier ministre soient dès maintenant inscrits dans le budget. Cela aurait d’abord le mérite de la clarté, et cela laisserait le temps, d’ici à la fin de l’année, de réajuster le montant de ces crédits, ce qui pourrait se révéler nécessaire, et ce pour deux raisons.

En premier lieu, les organisations agricoles considèrent que les moyens annoncés par le chef du Gouvernement, certes très importants, ne sont malgré tout pas suffisants au vu des dégâts engendrés par cet épisode de gel exceptionnel.

En second lieu, les modalités d’accès et les critères d’éligibilité aux différentes aides inquiètent beaucoup les agriculteurs, comme les entreprises de l’aval concernées. Fin mai, j’avais appelé l’attention du Premier ministre à ce sujet, ainsi que sur les entreprises de l’amont des filières sinistrées. En Drôme, par exemple, je connais des entreprises produisant des emballages en bois ou en carton uniquement destinés à la récolte et à l’expédition de fruits, qui ont vu disparaître la quasi-totalité de leurs débouchés.

Pour toutes ces raisons, il nous semble indispensable d’avoir une vision claire des engagements financiers de l’État vis-à-vis des filières ayant subi cet épisode climatique exceptionnel au début du mois d’avril.