Intervention de Olivier Dussopt

Je salue moi aussi l’esprit constructif adopté par M. Raynal, qui évoque notamment la possibilité de faire évoluer le dispositif qu’il propose au cours de la navette parlementaire.

Cela étant, il me semble que cette mesure intervient un peu trop tôt. En effet, l’État a déjà mobilisé des montants importants – plus de 900 millions d’euros – pour garantir les recettes des AOM, sous la forme soit de compensations, soit d’avances remboursables.

Nous allons en outre compléter le dispositif, comme l’a annoncé le Premier ministre, de manière à aider les AOM qui ont recours à des délégations de service public (DSP) ; elles étaient effectivement moins accompagnées que les autres jusqu’à présent.

Nous attendons aussi les propositions du rapport Duron pour mieux connaître les besoins en investissement et mieux calibrer, par conséquent, les autorisations d’engagement qui pourraient s’avérer nécessaires.

Pour toutes ces raisons, et sans pour autant sous-estimer l’importance du soutien à apporter aux AOM, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.