Intervention de Gisèle Jourda

Cet amendement tend à reprendre une proposition du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. La disposition en question figurait aussi dans la proposition de loi déposée à la suite des travaux de cette commission, que de nombreux sénateurs, issus de tous les groupes politiques, ont cosignée.

Il s’agit de mobiliser une enveloppe nationale de 50 millions d’euros pour mener à bien l’inventaire des établissements recevant des enfants situés sur des sites pollués, ainsi que le diagnostic de ces sols.

Sont concernés les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les établissements hébergeant des enfants en situation de handicap, les collèges et les lycées.

Une disposition similaire avait été adoptée par notre Haute Assemblée lors de l’examen de la loi de finances pour 2021 ; tous les groupes politiques l’avaient alors soutenue.

Nous estimons qu’une meilleure compréhension des risques sanitaires associés aux pollutions des sols est d’autant plus cruciale qu’elle détermine le choix de l’usage à faire des terrains pollués.

Bien que les règles relatives à la constructibilité et à l’usage des parcelles situées sur des sites pollués aient été renforcées dans la période récente, ces règles se heurtent dans la réalité au caractère non exhaustif des bases de données, qui empêche les maîtres d’ouvrage publics, y compris dans la période actuelle, d’avoir connaissance d’éventuelles pollutions historiques.

Un premier travail d’identification avait certes été conduit à partir de 2010, mais il a été stoppé en 2015, avec des conséquences fortement dommageables.

Nous estimons que la complétion du programme d’inventaire des établissements scolaires susceptibles d’être situés sur des sites pollués et de diagnostic de ces sites doit constituer une priorité de l’action publique.

Le diagnostic doit être relancé sous l’égide du ministère de la transition écologique. Nous devons y consacrer des crédits spécifiques : en l’occurrence, une enveloppe nationale d’un montant total de 50 millions d’euros doit y être consacrée.

Tel est l’objet de cet amendement que nous avons bien sûr été contraints de gager. Je vous invite, monsieur le ministre, à lever ce gage.