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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — État b, amendement 250
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 250, présenté par Mmes Benbassa et Taillé-Polian, M. Parigi et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Mission Plan de relance
I. – Créer le programme :
Fonds d’indemnisation des victimes des crimes environnementaux
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
