Intervention de Gisèle Jourda

Cet amendement vise à abonder de 25 millions d’euros l’action n° 02, Biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols, du programme 362, afin de mettre en place un fonds national de dépollution et de réhabilitation des sites et sols pollués. Un amendement identique avait été adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2021. Cette proposition figure dans le rapport de notre commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols, ainsi que dans la proposition de loi issue de ses travaux, qui a été signée – je le répète – par de nombreux sénateurs issus de tous les groupes de notre assemblée.

La mission « Plan de relance » prévoyait initialement une enveloppe de 99, 5 millions d’euros pour le recyclage des friches et du foncier artificialisé. Néanmoins, ce montant a vocation à couvrir un champ plus large que les seuls sites et sols pollués. De plus, l’enveloppe de 4 millions d’euros prévue par le plan de relance, afin de dépolluer des sites industriels paraît largement insuffisante au regard des besoins en la matière et des coûts de dépollution.

Le rapport de notre commission d’enquête estime en effet qu’un montant annuel de 75 millions d’euros au moins – j’insiste sur l’annualité de ce montant ! – serait nécessaire pour répondre aux besoins identifiés sur le territoire français ; un tiers de ces 75 millions, soit 25 millions d’euros, devraient être financés par une dotation supplémentaire de l’État.

C’est pourquoi nous avons déposé le présent amendement, qui vise à abonder, par une dotation de l’État de 25 millions d’euros en 2021, le fonds national de dépollution et de réhabilitation des sites et sols pollués ainsi créé.

Ce fonds serait spécifiquement dédié à la réhabilitation des sites industriels et miniers dont les exploitants auraient disparu ou seraient défaillants ; il interviendrait également lorsque les collectivités ayant hérité de tels sites ne peuvent pas prendre en charge l’intégralité du coût de la dépollution par manque de moyens.

À terme, ce fonds a vocation à être alimenté par d’autres ressources qui compléteraient la contribution annuelle de l’État, afin d’atteindre les 75 millions d’euros nécessaires.

Nous avons bien sûr été contraints de gager cet amendement ; je vous invite, monsieur le ministre, à lever ce gage.