Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — État b

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Cet amendement a pour objet d’augmenter le budget des aides personnalisées au logement (APL), conformément à la volonté exprimée par notre assemblée lors du vote de la proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, qui supprime le mois de carence et revient sur la désindexation des APL.

Le coût de ces mesures est évalué à 260 millions d’euros en année pleine pour la suppression du mois de carence, et à 171 millions d’euros pour la réindexation des APL.

Nous proposons la création d’un nouveau programme intitulé « Revalorisation des APL », doté d’un budget de 300 millions d’euros, permettant de couvrir ces dépenses jusqu’à la fin de l’année civile. Ces crédits seraient prélevés sur le programme 357, « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire », mais nous pouvons aussi solliciter le Gouvernement qui, dans sa grande bonté, pourrait lever le gage.

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