Intervention de Jacques Grosperrin

Cet amendement de notre collègue Michel Savin vise à créer un nouveau programme intitulé « Compensation des pertes de recettes de billetterie du sport professionnel ».

Le 14 avril 2021, le Gouvernement s’est engagé à prolonger l’aide sectorielle en direction des billetteries pour le premier semestre de l’année 2021. Malheureusement, cette nouvelle aide n’est pas budgétée.

Pour le second semestre de l’année 2020, le fonds de compensation des pertes de billetterie était doté de 107 millions d’euros destinés à couvrir les pertes des clubs et organisateurs de manifestations sportives en 2020. Sur les 305 dossiers retenus par la direction des sports, une grande majorité des bénéficiaires ont reçu un premier acompte pour un montant de l’ordre de 70 % du total de l’aide.

Cet amendement vise donc à concrétiser la prolongation de cette aide dans le présent projet de loi de finances rectificative.

Pour satisfaire aux règles de recevabilité financière, il est proposé d’abonder le nouveau programme ainsi créé par un prélèvement de 100 millions d’euros sur l’action n° 01, Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357, « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire ».