Intervention de Marie-Pierre Monier

Les établissements recevant du public (ERP) de type R – centres d’hébergement collectif, établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement – n’ont pas fait partie des établissements fermés administrativement en raison de l’épidémie de covid-19. Ils n’ont donc pas pu bénéficier des dispositifs d’aide mis en œuvre par l’État à ce titre, alors même que certains d’entre eux ont connu des pertes de chiffre d’affaires supérieures à 50 % par rapport à 2019.

Les ERP de type R à statut associatif ont néanmoins été éligibles à des aides ciblées, telles que le fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découverte.

Or de nombreux centres d’hébergement collectif qui ont un statut non pas associatif, mais coopératif ou autre, ont une importance fondamentale en matière d’emploi et d’activité économique tout au long de l’année pour les territoires ruraux où ils sont implantés.

Il est injuste que ces structures soient oubliées. Ce « trou dans la raquette » des dispositifs de soutien pour faire face à la crise doit être comblé pour des raisons d’égalité de traitement, mais aussi de soutien à l’activité locale, d’autant que les structures concernées restent confrontées à une faible fréquentation et à des annulations de séjour en raison des incertitudes liées à l’évolution de la pandémie et du protocole sanitaire qui leur est demandé de suivre.

Je citerai l’exemple drômois d’un centre d’hébergement de cent vingt lits dans le Haut-Diois, territoire que vous connaissez, monsieur le ministre. Cet établissement accueille habituellement des classes de découvertes, des séjours de vacances pour jeunes, des stages, des séminaires. Son activité contribue grandement au dynamisme de ce territoire rural. Tous les séjours et classes de découverte prévus au printemps 2020 et la majorité des séjours de vacances d’été ont été annulés en raison de la crise de la covid-19. Jusqu’à présent, tous les séjours et classes de découverte prévus ont été annulés en raison de l’incertitude, provoquant une perte d’activité d’au moins 70 % par rapport à 2019.

Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous demande d’adopter cet amendement qui tend à créer un fonds de soutien de 10 millions d’euros au sein de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » pour les ERP de type R concernés.