Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaite apporter à M. le rapporteur général la précision suivante : l’amendement n° 56 de la commission des finances sera satisfait par un projet de décret que j’ai évoqué hier lors de la discussion générale.

Ce projet de décret sera publié dans les prochains jours. Il vise à couvrir les frais fixes des entreprises créées en 2020 en prenant en charge l’excédent brut lorsqu’il est négatif, de manière à créer un dispositif adapté à des entreprises certes créées, mais qui n’ont pu exercer leur activité, alors qu’un fonds de commerce avait été racheté.

Un certain nombre d’éléments ont été transmis à la commission des finances. J’ai là le projet de décret tel qu’il sera signé par Bruno Le Maire et le Premier ministre, et tel que je l’ai signé hier soir. Je vais vous le remettre, monsieur le rapporteur général, et vous verrez qu’il satisfait votre amendement.

J’en viens à l’amendement n° 239 rectifié bis, qui a trait aux pertes de billetterie. Nous sommes en cours d’exercice, et j’informe le Sénat que le Gouvernement procédera à un transfert de crédits de 100 millions d’euros depuis le programme 357, en mobilisant des crédits sous-consommés, de manière à poursuivre l’accompagnement des sportifs et à prendre en charge les pertes de billetterie.

Cette mesure présente l’avantage de remplir l’objectif que vise Michel Savin et de répondre à votre inquiétude, monsieur le rapporteur général, puisqu’elle ne dégrade pas le déficit public et est financée par des crédits sous-consommés.

Pour le reste, je formulerai un avis général. Dans leur ensemble, ces amendements concernent des sujets que nous avons abordés à de multiples reprises, qu’il s’agisse du RSA jeunes, des aides au logement ou de la revalorisation de tel ou tel poste de dépenses. À l’exception de l’amendement n° 322 de M. Bocquet, la plupart de ces amendements tendent à accroître les dépenses et amplifient une trajectoire haussière : ils viennent s’ajouter au Ségur de la santé, au doublement, entre 2020 et 2021, du nombre de garanties jeunes, aux moyens que nous avons débloqués à la fois pour le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes – je les ai déjà évoqués aujourd’hui – et en faveur de l’hébergement d’urgence.

C’est pourquoi le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement n° 56, monsieur le rapporteur général, et émet un avis défavorable sur l’ensemble des autres amendements.