Intervention de Jean-François Husson

J’ai bien noté qu’il s’agissait d’amendements d’appel.

Néanmoins, et cela n’a certainement pas échappé à la vigilance des auteurs de ces amendements, les modalités de fixation du chômage partiel relèvent du pouvoir réglementaire.

Jusqu’à présent, la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle n’a été instituée qu’à raison du secteur d’activité et en fonction des restrictions sanitaires qui lui sont appliquées. C’est pourquoi il semble peu opportun de prévoir une exception en instaurant un critère géographique pour les seuls territoires ultramarins.

Je sollicite donc le retrait de ces amendements, faute de quoi j’y serai défavorable.