Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le sénateur Féraud, je ne sais pas dire si les territoires ultramarins ne sont pas pris en compte. Les auteurs de ces amendements identiques demandent, par parallélisme des formes, l’extension à l’outre-mer de mesures relatives à certains secteurs, qui s’appliquent déjà – c’est rappelé dans l’objet de ces amendements – dans les territoires situés en zone de montagne.

En l’occurrence, je vais solliciter l’avis du Gouvernement. Je fais confiance à M. le ministre pour nous apporter les éléments de contexte qui nous permettront de nous prononcer.