Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 1er juillet 2021 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2021 — État b, amendements 325 172 150

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission demande le retrait de l’ensemble de ces amendements.

Je m’attarderai sur l’amendement n° 325. Monsieur Ouzoulias, vous évoquez des annulations de crédits, mais elles portent sur le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », et non sur le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire ». Je note donc que les crédits consacrés à l’enseignement supérieur général sont, pour l’heure, sanctuarisés.

En ce qui concerne le programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », l’annulation de 6 millions d’euros de crédits est à mettre en regard des modifications intervenues en gestion, qui ont permis une économie de 28 millions d’euros.

Enfin, sur le programme 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles », qui fait aussi l’objet des amendements identiques n° 161 rectifié quater, 246, 282 rectifié bis et 327 rectifié, l’annulation de 2 millions d’euros est possible grâce à une sous-consommation prévisionnelle des dépenses de fonctionnement liée au contexte de crise sanitaire.

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