Intervention de Olivier Dussopt

Je réponds bien volontiers aux demandes de précision du sénateur Ouzoulias.

L’explication sera la même que celle que j’ai donnée ce matin sur d’autres programmes : pour éviter de dégrader le déficit public par les mesures que nous finançons dans ce texte, par exemple les 150 millions d’euros d’augmentation du budget consacré aux bourses, nous avons procédé à deux types de diminutions de crédits.

Tout d’abord, nous avons diminué les appels en garantie sur les prêts garantis par l’État, car la sinistralité est moins importante que prévu et le report de la première échéance éloigne mécaniquement dans le temps la mobilisation de ces crédits.

Ensuite, nous avons proposé l’annulation de crédits placés en réserve de précaution. J’ai rappelé ce matin que le niveau de la réserve de précaution était passé de 8 % en 2017 à 3 % aujourd’hui, ce qui donne beaucoup plus de marges de manœuvre aux gestionnaires de crédits.

Nous avons veillé à ce qu’un certain nombre de ministères ne soient pas concernés par ces annulations de crédits placés en réserve, parce que nous savons que ce sont des ministères qui demandent régulièrement le dégel de ces crédits en fin d’exercice.

Pour les ministères que nous avons sollicités, nous nous sommes attachés à deux règles : d’une part, ne jamais supprimer plus de 30 % à 40 % des crédits placés en réserve de précaution, ce qui laisse de la marge pour la fin de l’année et, d’autre part, travailler avec les ministères concernés à une répartition par programme, ce qui explique que l’on mobilise les crédits de l’un des programmes de la mission, mais pas ceux du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire » – M. le rapporteur général vient de le dire –, sur lequel la ministre chargée de l’enseignement supérieur a voulu garder toute latitude.

En tout état de cause, les crédits en question n’étaient pas à la disposition des ministères concernés. Par conséquent, ces annulations ne remettent aucun projet en cause.

Le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.